Revue de jurisprudence, pratique fiscale pour les personnes morales

Prix : CHF 680.- (CHF 600.- pour les membres de FIDUCIAIRE|SUISSE)

La première partie de la journée sera dédiée aux actualités fiscales et à la revue de la jurisprudence, avec un focus particulier sur la fiscalité vaudoise.

La seconde partie du séminaire sera consacrée à une revue des principales reprises effectuées par l’ACI dans le cadre des dossiers de personnes morales, à la lumière de la pratique administrative, des circulaires actuelles de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et de leur évolution récente, ainsi que l’impact des reprises aussi bien sur la société que de ses actionnaires.

Cette partie s’articulera notamment autour des thématiques suivantes :
• Cas typiques de reprises sur les charges non justifiées par l’usage commercial ou de provisions
• Prestations appréciables en argent (taux, garanties, prestations, …)
• Apport en capital dissimulé
• Appréciation fiscale des mesures d’assainissement proprement ou improprement dites
• Point de situation sur la pratique vaudoise relative aux restructurations : les cas de divergence avec la circulaire 5a.
Pierre Dériaz : Expert fiscal diplômé, Directeur Division de la taxation, Administration cantonale des impôts à Lausanne
Cédric Stucker : Expert fiscal diplômé, Administrateur de Fiscaplan SA à Yverdon-les-Bains