Revue de jurisprudences et pratique fiscale

La première partie de la matinée sera dédiée à la revue des différentes jurisprudences fiscales rendues par nos instances fédérales et cantonales (TF et CDAP du TC) durant les derniers mois, ainsi qu’aux nouveautés fiscales.

Puis nous aborderons le traitement fiscal d’une holding qui souhaite fusionner avec une société qu’elle a acheté (fusion post-acquisition) – des contraintes temporelles à respecter, des impacts fiscaux d’une fusion de la mère par la fille ou de la fille par la mère, de la liquidation de la holding, etc.

L’après-midi sera consacré aux sociétés de services – quelles sociétés sont qualifiées de sociétés de services, comment déterminer le revenu minimal qu’elles doivent réaliser, définir un cost-plus ou un prix de transfert qui corresponde à la pratique.

Nous terminerons en abordant les problématiques de TVA dans les sociétés de services, axé sur les études et sociétés d’avocats, ainsi que des groupements de professions médicales.

Pierre Dériaz : Expert fiscal diplômé, Directeur Division de la taxation, Administration cantonale des impôts à Lausanne
Cédric Stucker : Expert fiscal diplômé, Administrateur de Fiscaplan SA à Yverdon-les-Bains
Swen Collomb : Expert-comptable diplômé, Responsable de la section Expertise, OIPM à Yverdon-les-Bains
Isabelle Homberger Gut : Experte fiscale diplômée, Directrice de Homberger TVA Sàrl à Fribourg